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Les travaux d’isolation permettent d’économiser de l’énergie, c’est pourquoi ils sont subventionnés par l’Etat si les travaux sont réalisés par des professionnels. Depuis le 1e janvier 2005, l’aide aux particuliers concernant l’isolation thermique prend la forme d’un crédit d’impôt (sur l’impôt sur le revenu) Crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale (extrait du guide des impôts 2007)
DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT DE L'HABITATION PRINCIPALE EN FAVEUR DES ÉCONOMIES D'ÉNERGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE(CGI, art. 200 quater ; BOI 5 B-26-05 et 5 B 17-06 ; PF n° 115)
Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt si vous effectuez, entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009, des dépenses en faveur des économies d'énergie et du développement durable, dans votre habitation principale située en France, que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Les dépenses réalisées au cours de l'année 2006 ouvrent droit au crédit d'impôt au taux de :
15 % pour les acquisitions de chaudières à basse température ;
25 % pour les acquisitions de chaudières à condensation, de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage (à l'exception des acquisitions remplissant les conditions de délai exposées ci-dessous) ;
25 % pour les acquisitions d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération ;
40 % pour les acquisitions de chaudières à condensation, de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage, lorsque ces dépenses sont effectuées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de l'acquisition d'un logement achevé avant le 1-01-1977 ;
50 % pour les acquisitions d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable et de pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur.
Pour le calcul du crédit d'impôt, les dépenses engagées du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009 sont retenues dans la limite d'un plafond pluriannuel fixé, à compter de 2006, à :
8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ;
16 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune,
majoré de 400 € par personne à charge (1).
La majoration est divisée par deux pour les enfants en garde alternée (ces enfants sont décomptés en premier pour le calcul de la majoration).
Le plafond applicable est déterminé en retenant la situation et les charges de famille de la période d'imposition au cours de laquelle la dépense a été réalisée.
Les équipements, matériaux et appareils n'ouvrent droit au crédit d'impôt que s'ils sont fournis et facturés par l'entreprise qui les installe
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